conditions générales de venteArticle 1 : Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes de modules de formation en ligne (E-learning) et prestations de services proposés sur le site http://www.monavenirpro.com. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions, sauf accord exprès de Monavenirpro.com.
Article 2 : Description des produits et modalités de vente
I- Les modules de formation en ligne (E-learning)
Le site « Mon avenir pro » propose 2 types de modules de formation en ligne (E-learning) :
Les tarifs et les modalités de vente ne sont donc pas identiques selon les produits de formation en ligne.
II- Les prestations de service
Le site « Mon avenir pro » propose également un ensemble de prestations de services dont le descriptif se trouve dans la rubrique « SERVICES ».
Article 3 : Validation des commandes
L’acceptation de la commande d’un module de formation en ligne est matérialisée par l’envoi d’un E-mail de confirmation de commande dans lequel figure le récapitulatif du ou des produits achetés. Lorsque le produit acheté est un « knowledge pills » (voir article 2), le client reçoit le lien URL où il pourra consulter son module de formation. Il peut retrouver ce lien dans son espace « mon compte » ainsi que la durée de disponibilité du module. Pour toute commande de prestation de service, un mail de confirmation sera également envoyé au client avec la nature de la prestation commandée, son descriptif et son tarif. Le client confirmera son accord en retour par mail.
Article 4 : Facture
A chaque commande de modules de formation en ligne, le client reçoit par mail la facture correspondant à ses achats. Il peut à tout moment retrouver ses factures dans son espace « mon compte », les télécharger et les imprimer. Les factures correspondant aux prestations de service sont envoyées par mail. Chaque client est invité à vérifier sa facture. Il doit signaler au plus vite toute erreur ou anomalie en écrivant à : contact@monavenirpro.com
Article 5 : Prix et conditions de paiement
Les prix exprimés sur le site « Mon avenir pro » sont en euros. Ils sont fermes et définitifs. Les tarifs s’entendent hors taxe (TVA non applicable, art 293 B du CGI).
Modalités de paiement pour l’achat de modules de formation en ligne : Le paiement correspondant à la facture est effectué lors de la commande sur internet, et s’effectue en ligne, par carte bancaire par un système de paiement sécurisé : Paypal. La commande est automatiquement annulée à défaut de réception intégrale du paiement.
Modalités de paiement des prestations de service : Les modalités de paiement des prestations de services seront définies d’un commun accord avec le client au moment de la commande. Le client s’engage à régler sa facture dès sa réception.
Article 6 : Sécurité des transactions
Le paiement des achats en ligne se fait par carte bancaire via Paypal. De la sorte, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via Monavenirpro.com. Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) permet de crypter les coordonnées de la carte bancaire du Client.
Article 7 : Responsabilité
Le Client est seul maître du choix du Produit et de son adéquation à ses besoins. Monavenirpro.com n’assume aucune responsabilité de ce fait. Il incombe au Client de solliciter auprès de Monavenirpro.com toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du Produit ou son utilisation. Le Client après avoir pris connaissance des Produits commercialisés enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Monavenirpro.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Produit vendu.
Article 8 : Droit de rétractation ou d’annulation de commande
Compte tenu du caractère immatériel et immédiatement exécutable des produits vendus, aucun droit de rétractation ou d’annulation de commande ne saurait être exercé par le client. Le seul cas où le client pourrait demander l’annulation de sa commande serait celui où il démontrerait la défectuosité du lien URL ou du fichier fourni imputable à Monavenirpro.com. Dans ce cas, reportez-vous à l’article « réclamation ». Monavenirpro.com n’est pas responsable des éventuelles incompatibilités ou problèmes informatiques (ex. problème de connexion internet) qui empêcheraient le client d’accéder à son module de formation en ligne.
Article 9 : Force majeure
Monavenirpro.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 10 : Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à contact@monavenirpro.com qui s’efforcera d’y répondre dans les plus brefs délais.
Article 11 : Modification des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Il incombe à chaque client de s’y référer avant de passer commande.
Article 12 : Droit applicable
Les Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales et à défaut d’accord amiable entre Monavenirpro.com et le Client, les tribunaux français sont compétents.
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