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Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise. Ce dispositif remplace, à compter du 1er janvier 2009, l'avance remboursable Eden et les chèques conseils. Il comprend une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement), et une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire. Appellation ayant pour but d'identifier une entreprise commerciale. Nom donné à un site internet. L'utilisation, pour un nom de domaine, d'une appellation appartenant à autrui peut entraîner des poursuites judiciaires. Numéro composé de 9 chiffres, attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au Répertoire National des Entreprises, servant à identifier cette entreprise. Numéro composé de 14 chiffres, attribué par l'INSEE et identifiant un établissement de l'entreprise. Il se compose du numéro SIREN, suivi du numéro NIC comportant 5 chiffres. |












