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La taxe professionnelle ou TP est l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales en France. Cette taxe, créée par une loi du 29 juillet 1975 en remplacement de la patente, ne concerne que les entreprises. Elle sert à financer le budget de la commune, du département et de la région où se trouve l’entreprise. Elle est régie par les articles 1447 à 1479 du Code général des impôts. La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée en France. Sont exclues les activités sans but lucratif ou à but purement privé. Par ailleurs, il existe diverses exonérations permanentes ou temporaires concernant : - les activités d’intérêt général (exercées par l’Etat, les collectivités territoriales ou les associations) - les activités agricoles - les activités artisanales (sous certaines conditions). Taux effectif global) est un taux calculé à partir des caractéristiques d'un prêt. Il comprend tous les éléments de coût du prêt : le taux nominal d'intérêt, les frais de dossier, les timbres fiscaux, le coût de l'assurance (si celle-ci est fournie par la banque) etc. Sigle désignant la "très petite entreprise". La TPE correspond à une entreprise employant moins de 10 salariés. Taxe sur la valeur ajoutée. Impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l'entreprise productrice du bien ou du service. L'entreprise facture au client la TVA et la reverse ultérieurement au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient. |












