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Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises. C’est un dispositif d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise. L'ACCRE permet de bénéficier d'une exonération des charges sociales, d'un maintien de certains minimas sociaux pendant les premiers mois d'activité de l'entreprise, d'une aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Nouveau statut créé par la loi de modernisation sociale d’août 2008 ayant pour but de faciliter la création d’entreprise en allégeant les formalités de création, de gestion et en faisant bénéficier l’auto-entrepreneur d'un régime simplifié de paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux.
Business to Busines. Relations commerciales entre professionnels. Business to consumer. Relations commerciales entre professionnels et consommateurs. Bénéfices industriels et commerciaux. Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, de manière habituelle.
Bénéfices non commerciaux. Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une activité libérale.
Organisme réunissant les compétences nécessaires pour conseiller et accompagner les créateurs et repreneurs d'entreprises, depuis la recherche d'une idée jusqu'à l'entreprise de deux ans.
Particuliers investisseurs, généralement issus du monde des affaires, qui apportent, outre une mise de fonds dans le capital de nouvelles entreprises à potentiel, leurs compétences et leur tissu relationnel.
Business Angels : particuliers investisseurs, généralement issus du monde des affaires, qui apportent, outre une mise de fonds dans le capital de nouvelles entreprises à potentiel, leurs compétences et leur tissu relationnel. Document de plusieurs pages qui décrit l'ensemble du projet d'une entreprise : activité, marché, technologie, marketing, ressources humaines et plus précisément les dépenses programmées et les ressources envisagées à court et moyen terme. Ce document sert principalement à convaincre les investisseurs de la viabilité d'un projet. Document administratif détaillant les droits et obligations des contractants. Voie d'écoulement choisie par un producteur ou un importateur pour mettre le produit/service à la disposition des consommateurs ; cette voie peut comprendre des intermédiaires. Montant cumulé des apports en numéraire ou en nature réalisés par les associés lors de la constitution de l'entreprise (ou par la suite, lors d'une augmentation de capital). Le montant minimal du capital social est déterminé par la loi pour chaque type de société. Lieu de passage obligatoire (guichet unique) auprès duquel les créateurs déposent, en une seule fois et avec un seul formulaire ("liasse unique") les déclarations qu'ils sont tenus d'effectuer lors de la création, de la modification ou de la cessation de leur activité. Organisme ayant pour objet de fournir aux entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles une aide technique en matière de gestion et de fiscalité et de les inciter à développer l'usage de la comptabilité. Les adhérents à un CGA bénéficient de certains avantages fiscaux et notamment d'un abattement sur leurs bénéfices imposables. Montant total des factures émises sur des tiers par une entreprise. C'est le total des ventes de biens ou de prestations de services effectuées au cours d'une période donnée. Code composé de 4 chiffres correspondant au type d'Activité Principale de l'Entreprise. Il est attribué par l'INSEE à chaque entreprise en référence à la nomenclature des activités françaises (NAF). Entreprises proposant des produits ou services similaires. Entreprises répondant aux mêmes besoins, mais avec d’autres catégories de produits ou de services. Ecrit remis par une entreprise à un client potentiel, avant le contrat, mentionnant le détail des travaux à fournir et le prix. Part des bénéfices distribuée à chaque associé sur décision de l'assemblée générale annuelle approuvant les comptes de la société. Personne physique qui décide d'affecter une partie de son patrimoine à l'exercice d'une activité professionnelle. C’est une entreprise qui n’a pas la forme juridique de société. Réduction de prix consentie pour paiement comptant. Travail de collecte et d’analyse d’informations ayant pour but d’identifier les caractéristiques d’un marché (demande, concurrence, produits, environnement..) et son potentiel. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ; SARL à un seul associé. Prestataire indépendant qui travaille pour d'autres entreprises, ses « donneurs d'ordre ». Il prospecte sa clientèle, définit avec elle sa mission et la réalise lui-même ensuite, sous sa propre responsabilité. Les freelances exercent très souvent leur activité en entreprise individuelle, mais peuvent aussi créer une société (EURL par exemple), recourir à une société de portage ou bénéficier de certains statuts particuliers (pigistes, formateurs occasionnels'). Institut national de la statistique et des études économiques. Impôt sur le revenu. Il s'agit de l'un des deux modes d'imposition des bénéfices des entreprises, l'autre étant l'impôt sur les sociétés. L'IR concerne notamment les entreprises individuelles, et les EURL. Impôt sur les sociétés. Cet impôt sur les bénéfices de l'entreprise concerne de plein droit les sociétés de capitaux (SA, SAS …) et sur option les autres sociétés (EURL, SNC...). Registre enregistrant de manière chronologique les recettes professionnelles. Il est obligatoire pour les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise. Extrait délivré par le greffe du tribunal de commerce à tout intéressé souhaitant obtenir des informations juridiques et financières sur une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Registre sur lequel sont enregistrés, de manière chronologique, tous mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise, opération par opération et jour par jour. Tout enregistrement précise l'origine de l'opération et les références de la pièce justificative correspondante. Il est obligatoire pour les commerçants soumis à un régime réel d'imposition, les sociétés commerciales et les artisans assujettis à la TVA et conseillé pour les autres. Lieu (environnement) dans lequel va évoluer l'entreprise et où se rencontrent l'offre et la demande d'un bien ou d'un service, c'est à dire principalement les clients potentiels et la concurrence. Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise. Ce dispositif remplace, à compter du 1er janvier 2009, l'avance remboursable Eden et les chèques conseils. Il comprend une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement), et une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire. Appellation ayant pour but d'identifier une entreprise commerciale. Nom donné à un site internet. L'utilisation, pour un nom de domaine, d'une appellation appartenant à autrui peut entraîner des poursuites judiciaires. Numéro composé de 9 chiffres, attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au Répertoire National des Entreprises, servant à identifier cette entreprise. Numéro composé de 14 chiffres, attribué par l'INSEE et identifiant un établissement de l'entreprise. Il se compose du numéro SIREN, suivi du numéro NIC comportant 5 chiffres. Ensemble de produits ou de services que propose une entreprise. Etude quantitative permanente qui consiste à interroger régulièrement un certain nombre de personnes pour connaître l’évolution de leur comportement (ex. : panel des consommateurs (Sofrès), panel des détaillants (Nielsen) etc…) Titre représentant une quote-part du capital d'une SARL, EURL, Société en Nom Collectif. Organisme qui apporte un soutien fort à certains types de créateurs ou de jeunes entreprises en leur proposant une solution d'hébergement dans des locaux moyennant un loyer à des conditions avantageuses et en leur offrant une palette de services sur place : assistance (conseils juridiques et de gestion, facilitation), formation, animation, secrétariat partagé, salle de réunion, équipements divers (reprographie, vidéoprojecteur, etc.). Aptitude d’une entité civile ou commerciale à être titulaire de droits et d’obligations distincts de ceux de ses membres. Document énonçant, pour une période déterminée, les principales actions marketing qui seront menées pour un ou plusieurs produits d’une entreprise. Ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Choix stratégique de l'entreprise pour donner à son produit (ou son service) une image originale, qui le distingue nettement de celui de ses concurrents. Consommateur potentiel repéré comme pouvant devenir client. Celui qui achète une entreprise. Ventes qui varient en fonction des périodes de l’année (ex. la vente de chocolat qui connait un « pic » au mois d’avril). Technique de découpage du marché en sous-groupes d’individus ou « segments », ayant des comportements ou des habitudes d’achat homogènes. Chiffre d'affaires minimum que le créateur devrait impérativement réaliser au cours d'un exercice pour couvrir au moins toutes les charges de cet exercice. Terme désignant la structure et le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident d´affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie et ceci dans le but de partager les bénéfices, les économies et les pertes en résultant. La société est généralement dotée de la personnalité morale et à ce titre a une existence propre, indépendante de celle de ses membres. Elle est dans ce cas titulaire de droits (elle a un patrimoine propre) et d´obligations. Exceptionnellement une personne seule peut se mettre en société. Etude quantitative ponctuelle qui consiste à interroger un nombre limité de personnes (échantillon) à l’aide d’un questionnaire pour connaître leur comportement. Acte constitutif du contrat d'une société ou d'une association, contenant certaines mentions obligatoires relatives à son fonctionnement et à son objet. La taxe professionnelle ou TP est l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales en France. Cette taxe, créée par une loi du 29 juillet 1975 en remplacement de la patente, ne concerne que les entreprises. Elle sert à financer le budget de la commune, du département et de la région où se trouve l’entreprise. Elle est régie par les articles 1447 à 1479 du Code général des impôts. La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée en France. Sont exclues les activités sans but lucratif ou à but purement privé. Par ailleurs, il existe diverses exonérations permanentes ou temporaires concernant : - les activités d’intérêt général (exercées par l’Etat, les collectivités territoriales ou les associations) - les activités agricoles - les activités artisanales (sous certaines conditions). Taux effectif global) est un taux calculé à partir des caractéristiques d'un prêt. Il comprend tous les éléments de coût du prêt : le taux nominal d'intérêt, les frais de dossier, les timbres fiscaux, le coût de l'assurance (si celle-ci est fournie par la banque) etc. Sigle désignant la "très petite entreprise". La TPE correspond à une entreprise employant moins de 10 salariés. Taxe sur la valeur ajoutée. Impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l'entreprise productrice du bien ou du service. L'entreprise facture au client la TVA et la reverse ultérieurement au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient. |






